Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871600006

Permis de démolir n° 0103871600006 à Troyes, 5 Rue De Verdun

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PD n° 0103871600006

Demandeur

LACOSTE OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103871600006 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Verdun. LACOSTE OPERATIONS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 21 976 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO555, CO568, CO569. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2016

Surface du terrain

21 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/04/2016

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO555 CO568 CO569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 21 976 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACOSTE OPERATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562880468
SIRET
56288046800375
Code APE (NAF)
14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103871600006
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Verdun à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LACOSTE OPERATIONS et autorisé le 18 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871600006, déposé en mairie de Troyes.

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