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Permis de construire Locaux N° 00704224C0006

Permis de construire n° 00704224C0006 à Bourg-Saint-Andéol pour 381 m² de locaux, 1 Quai Madier Montjau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Quai Madier Montjau, à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LP IMMO et accordé le 11 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704224C0006, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 00704224C0006

Demandeur

LP IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00704224C0006 a été délivré le 11 juin 2024, pour un projet situé 1 Quai Madier Montjau. Le dossier a été déposé par LP IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en commerce et activités de service et 97 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	292 m²	119 m²	262 m²	0 m²	262 m²	119 m²	411 m²
Total	292 m²	119 m²	262 m²	0 m²	262 m²	119 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	22 m²	165 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Équipements publics	292 m²	0 m²	0 m²	262 m²	-262 m²	30 m²
Autres activités	0 m²	97 m²	97 m²	0 m²	194 m²	194 m²
dont Bureaux	0 m²	97 m²	97 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	292 m²	119 m²	262 m²	262 m²	119 m²	411 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847720042
SIRET: 84772004200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

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Nouvelle construction

04 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00704224C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 754 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Quai Madier Montjau, à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LP IMMO et accordé le 11 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704224C0006, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

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