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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272215X0005

Permis de démolir n° 00272215X0005 à Soissons, 12-14 Rue De Pampelune

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE et autorisé le 27 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272215X0005, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PD n° 00272215X0005

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00272215X0005, délivré le 27 août 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12-14 Rue De Pampelune. Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE.

Le terrain concerné couvre 3 364 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS143, CS144, CS73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 150 permis de démolir référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Surface du terrain

3 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/08/2015

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS143 CS144 CS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 364 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 716880281
SIRET: 71688028100036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1968
Localisation: SOISSONS CEDEX (02202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272215X0005
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12-14 Rue De Pampelune à Soissons (02200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE et autorisé le 27 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272215X0005, déposé en mairie de Soissons.

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