Permis de démolir n° 00272215X0005 à Soissons, 12-14 Rue de Pampelune
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PD n° 00272215X0005
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272215X0005, délivré le 27 août 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 12-14 Rue de Pampelune. Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 364 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré CS 143, CS 144, CS 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Pampelune, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 364 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE, basé à Soissons Cedex. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 716880281
- SIRET
- 71688028100036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SOISSONS CEDEX (02202)
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272215X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CS 143, CS 144, CS 73 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Pampelune à Soissons (02200)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Pampelune depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.