Permis de démolir n° 00272215X0002 à Soissons, 9 rue Mahieu
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PD n° 00272215X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272215X0002 porte sur un bâtiment situé 9 rue Mahieu.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 392 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CO 253. La voie, rue Mahieu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 392 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272215X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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