Permis de construire Logement N° 00272216X0018

Permis de construire n° 00272216X0018 à Soissons pour 2 541 m² de logement, 10 Et Rue De Pampelune

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 00272216X0018

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272216X0018, délivré le 7 octobre 2016 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Et Rue De Pampelune. La demande émane de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, dont 3 individuels et 29 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 14 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS143, CS144, CS73. L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 418 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

2 541 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

2 541 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
03/08/2018
Autorisation
07/10/2016
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS143 CS144 CS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 2 541 m² 0 m² 154 m² 0 m² 2 387 m² 2 541 m²
Locaux 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 0 m² -259 m² 0 m²
Total 413 m² 2 541 m² 0 m² 413 m² 0 m² 2 128 m² 2 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 3
Logements collectifs 29
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 14 10 - - 32
3,1 % 21,9 % 43,8 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
716880281
SIRET
71688028100036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968
Localisation
SOISSONS (02200)

Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272216X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (3 individuels, 29 collectifs), pour 2 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Et Rue De Pampelune, à Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 14 T3 et 10 T4, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272216X0018, déposé en mairie de Soissons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soissons

Autres types d'autorisations à Soissons