Le permis de démolir n° 00272218X0007 a été délivré le 10 octobre 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 rue de Pampelune.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 025 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CS 52. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Pampelune, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Surface du terrain

3 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 3 025 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272218X0007
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Déclaration préalable sur la même parcelle CS 52 à Soissons (02200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°00272218X0143 Logement Autorisé

11 rue de Pampelune

Parcelle CS 52 à Soissons (02200)

Extension sans transformation

19/11/2018 201 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue de Pampelune à Soissons (02200)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Pampelune depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00272215X0005 Autorisé

12-14 rue de Pampelune

Soissons (02200)

27/08/2015 3 364 m² terrain LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

PD n°00272214X0002 Autorisé

25 BI rue de Pampelune

Soissons (02200)

26/02/2014 343 m² terrain ANAS IMMOBILIER

PD n°00272214X0001 Autorisé

25 BI rue de Pampelune

Soissons (02200)

13/02/2014 180 m² terrain ANAS IMMOBILIER

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272218X0001 Autorisé

9 rue de Croisy

Soissons (02200)

01 juin 2018 249 m² foncier

PD n°00272218X0003 Autorisé

46 avenue du General de Gaull

Soissons (02200)

26 juil. 2018 62 124 m² foncier

PD n°00272218X0002 Autorisé

10 rue Leroux

Soissons (02200)

14 août 2018 700 m² foncier

PD n°00272218X0004 Autorisé

7 rue d'Orcamps

Soissons (02200)

30 oct. 2018 3 504 m² foncier

PD n°00272218X0009 Autorisé

42 rue Mahieu

Soissons (02200)

12 févr. 2019 1 972 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272218X0010 Autorisé

6 rue de l'Arquebuse

Soissons (02200)

14 mars 2019 7 153 m² foncier LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE

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