Permis de démolir n° 00206412S0005 à Belleu, 26-28-30 Rue Brunehant
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PD n° 00206412S0005
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00206412S0005, délivré le 25 janvier 2013 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26-28-30 Rue Brunehant. L'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 251. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir à Belleu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
25 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE, basé à Soissons. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 716880281
- SIRET
- 71688028100036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00206412S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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