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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272217X0010

Permis de démolir à Soissons - Allee Claude Debussy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE et autorisé le 8 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272217X0010, instruit par la commune de Soissons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PD n° 00272217X0010

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00272217X0010, délivré le 8 février 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Allee Claude Debussy, Soissons (02200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE. Le terrain concerné couvre 750 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

750 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	750 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 716880281
SIRET: 71688028100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272217X0010
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Claude Debussy, Soissons (02200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE et autorisé le 8 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272217X0010, instruit par la commune de Soissons.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.