Le permis de démolir n° 00272217X0010, délivré le 8 février 2018 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé allée Claude Debussy. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 750 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 142. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 151 permis de démolir à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/02/2018

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 750 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE, basé à Soissons. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 716880281
SIRET: 71688028100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1968
Localisation: SOISSONS (02200)

Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

PD n°00216816M0004 Autorisé

34 rue du Faubourg de la B

Château-Thierry (02400)

05 oct. 2016

PD n°00272215X0005 Autorisé

12-14 Rue de Pampelune

Soissons (02200)

27 août 2015

PD n°00206412S0005 Autorisé

26-28-30 Rue Brunehant

Belleu (02200)

25 janv. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272217X0010
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 142 à Soissons (02200)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°00272219X0041 Locaux Autorisé

allée des Internautes

Parcelle AP 142 à Soissons (02200)

Nouvelle construction

09/05/2019 8 m² SDP ENEDIS

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Parcelle AP 142 à Soissons (02200)

Transformation avec extension

01/06/2018 1 390 m² SDP LA MAISON DU CIL SA D HLM

PC n°00272216X0024 Logement Annulé

allée Claude Debussy

Parcelle AP 142 à Soissons (02200)

Transformation avec extension

26/12/2016 1 390 m² SDP LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272217X0007 Autorisé

7 avenue de Reims

Soissons (02200)

22 nov. 2017 2 158 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272217X0009 Autorisé

20 Bi Avenue de Paris

Soissons (02200)

05 déc. 2017 1 250 m² foncier

PD n°00272217X0008 Autorisé

5 rue des Paveurs

Soissons (02200)

12 janv. 2018 236 m² foncier

PD n°00272218X0001 Autorisé

9 rue de Croisy

Soissons (02200)

01 juin 2018 249 m² foncier

PD n°00272218X0003 Autorisé

46 avenue du General de Gaull

Soissons (02200)

26 juil. 2018 62 124 m² foncier

PD n°00272218X0002 Autorisé

10 rue Leroux

Soissons (02200)

14 août 2018 700 m² foncier

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