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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00272214X0001

Permis de démolir n° 00272214X0001 à Soissons, 25 Bi Rue De Pampelune

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANAS IMMOBILIER et autorisé le 13 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272214X0001, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PD n° 00272214X0001

Demandeur

ANAS IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272214X0001 a été délivré le 13 février 2014, pour un bâtiment situé 25 Bi Rue De Pampelune. Le projet est porté par ANAS IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 180 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS67. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 147 permis de démolir référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2014

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2014

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAS IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 441286341
SIRET: 44128634100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: SAINTE SAVINE (10300)

Autres dossiers de ANAS IMMOBILIER

PD n°00272214X0002 Autorisé

25 Bi Rue De Pampelune

26 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272214X0001
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Bi Rue De Pampelune à Soissons (02200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANAS IMMOBILIER et autorisé le 13 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272214X0001, déposé en mairie de Soissons.

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PD n°00272213X0007 Autorisé

Allee Pierre Mendes France

Soissons (02200)

26 juil. 2013 23 401 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00272213X0008 Autorisé

31 Rue Du Capitaine Letellier

Soissons (02200)

02 sept. 2013 1 097 m² foncier COMMUNE DE SOISSONS

PD n°00272213X0009 Autorisé

4 Avenue De Coucy

Soissons (02200)

15 janv. 2014 208 m² foncier

PD n°00272214X0002 Autorisé

25 Bi Rue De Pampelune

Soissons (02200)

26 févr. 2014 343 m² foncier ANAS IMMOBILIER

PD n°00272214X0003 Autorisé

Rue Du President Coty

Soissons (02200)

17 juil. 2014 15 300 m² foncier DEPARTEMENT DE L AISNE

PD n°00272214X0004 Autorisé

39 Rue Abelard

Soissons (02200)

28 août 2014 650 m² foncier

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