Permis de démolir n° 00216816M0004 à Château-Thierry, 34 Rue Du Faubourg De La B
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PD n° 00216816M0004
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216816M0004, délivré le 5 octobre 2016 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Du Faubourg De La B. Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE.
Le terrain concerné couvre 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Château-Thierry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 716880281
- SIRET
- 71688028100036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SOISSONS (02207)
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216816M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |