Permis de démolir n° 00272215X0007 à Soissons, 50 avenue de Paris
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PD n° 00272215X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00272215X0007 a été délivré le 14 octobre 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 50 avenue de Paris.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 605 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BI 143. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 151 permis de démolir à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 605 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉTHUNE (62400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272215X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle BI 143 à Soissons (02200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Paris à Soissons (02200)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.