Permis de démolir n° 00272214X0002 à Soissons, 25 Bi Rue De Pampelune
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PD n° 00272214X0002
Demandeur
ANAS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00272214X0002 porte sur un bâtiment situé 25 Bi Rue De Pampelune. Le projet est porté par ANAS IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 343 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS66. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 147 permis de démolir référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANAS IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 441286341
- SIRET
- 44128634100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Autres dossiers de ANAS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00272214X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |