Le permis de démolir n° 00272215X0003 a été délivré le 26 mai 2015 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 50 avenue de Paris.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 605 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BI 143. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Paris, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 151 permis de démolir à Soissons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 605 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BÉTHUNE (62400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00272215X0003
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle BI 143 à Soissons (02200)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°00272215X0007 Autorisé

50 avenue de Paris

Parcelle BI 143 à Soissons (02200)

14/10/2015 605 m² terrain

DP n°00272215X0068 Logement Autorisé

50 avenue de Paris

Parcelle BI 143 à Soissons (02200)

Transformation sans extension

12/05/2015 185 m² SDP SCI CATHEDRALE

Permis de démolir sur la même voie, avenue de Paris à Soissons (02200)

Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de Paris depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00272217X0009 Autorisé

20 BI avenue de Paris

Soissons (02200)

05/12/2017 1 250 m² terrain

PD n°00272215X0007 Autorisé

50 avenue de Paris

Soissons (02200)

14/10/2015 605 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Soissons

PD n°00272214X0005 Autorisé

5 boulevard Jules Ferry

Soissons (02200)

19 déc. 2014 48 961 m² foncier

PD n°00272215X0001 Autorisé

13 rue de la Plaine Saint Waa

Soissons (02200)

17 févr. 2015 328 m² foncier OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00272215X0002 Autorisé

9 rue Mahieu

Soissons (02200)

03 mars 2015 1 392 m² foncier

PD n°00272215X0004 Autorisé

25 avenue de Reims

Soissons (02200)

21 juil. 2015 999 m² foncier

PD n°00272215X0005 Autorisé

12-14 Rue de Pampelune

Soissons (02200)

27 août 2015 3 364 m² foncier LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

PD n°00272215X0006 Autorisé

8 rue du Pre Foireux

Soissons (02200)

27 août 2015 150 m² foncier

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