Permis de démolir n° 00100419A4002 à Ambérieu-en-Bugey, 179 Rue Alexandre Berard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 00100419A4002
Demandeur
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2019 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100419A4002 porte sur un bâtiment situé 179 Rue Alexandre Berard. Le demandeur déclaré est AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.
Le terrain concerné couvre 1 997 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP16, AP15, AP21. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 997 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529003634
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON CEDEX 04 (69 31)
Autres dossiers de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100419A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |