Permis de construire Logement N° 00100419A1022

Permis de construire à Ambérieu-en-Bugey pour 2 919 m² de logement - 179 Rue Alexandre Berard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 00100419A1022

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 00100419A1022, délivré le 20 août 2019 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 179 Rue Alexandre Berard, Ambérieu-en-Bugey (01500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP852, AP22, AP21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 997 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

2 919 m²

Variation nette

+2 684 m²

Surface totale après

2 919 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/08/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP852 AP22 AP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 2 919 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 684 m² 2 919 m²
Total 235 m² 2 919 m² 0 m² 235 m² 0 m² 2 684 m² 2 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 11 - - 40
- 27,5 % 45,0 % 27,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON CEDEX 04 (69 31)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100419A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 179 Rue Alexandre Berard, Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 20 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100419A1022, instruit par la commune de Ambérieu-en-Bugey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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