Permis de démolir n° 00100420A4001 à Ambérieu-en-Bugey, 20 Rue Du Depot
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PD n° 00100420A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00100420A4001, délivré le 5 février 2020 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Depot.
Le terrain support du projet couvre 957 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR94, BR258. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier fait partie des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 957 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100420A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |