Permis de démolir n° 00100418A4006 à Ambérieu-en-Bugey, 185 Rue Alexandre Berard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PD n° 00100418A4006
Demandeur
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100418A4006 porte sur un bâtiment situé 185 Rue Alexandre Berard. Le demandeur déclaré est AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE.
Le terrain support du projet couvre 1 742 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529003634
- SIRET
- 52900363400027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100418A4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |