Permis de démolir n° 00100422A4007 à Ambérieu-en-Bugey, 9038 Rue Alexandre Berard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PD n° 00100422A4007
Demandeur
SCI GEFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2022 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100422A4007 porte sur un bâtiment situé 9038 Rue Alexandre Berard. Le projet est porté par SCI GEFRE.
Le terrain concerné couvre 857 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR347. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 857 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEFRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391818051
- SIRET
- 39181805100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de SCI GEFRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100422A4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |