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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100423A4002

Permis de démolir n° 00100423A4002 à Ambérieu-en-Bugey, 30 Rue Alexandre Berard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI C2LB et autorisé le 20 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100423A4002, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PD n° 00100423A4002

Demandeur

SCI C2LB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2023 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100423A4002 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Alexandre Berard. Le projet est porté par SCI C2LB.

La parcelle concernée s'étend sur 376 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD288, BD291, BD811. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD288 BD291 BD811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	376 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C2LB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832749592
SIRET: 83274959200016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AMBRONAY (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100423A4002
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Alexandre Berard à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI C2LB et autorisé le 20 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100423A4002, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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PD n°00100422A4003 Autorisé

10 Rue Emile Bravet

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20 sept. 2022 5 728 m² foncier CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PD n°00100422A4005 Autorisé

35 Te Avenue Paul Painleve

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20 sept. 2022 4 999 m² foncier CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PD n°00100422A4007 Autorisé

9038 Rue Alexandre Berard

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09 nov. 2022 857 m² foncier SCI GEFRE

PD n°00100423A4001 Commencé

11 Chemin De Ronde

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03 avr. 2023 2 905 m² foncier DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

PD n°00100423A4003 Autorisé

39 Rue Jean Monnet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

05 mai 2023 602 m² foncier SCI PEP 01 PATRIMOINE

PD n°00100423A4004 Autorisé

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23 août 2023 296 m² foncier COMMUNE D AMBERIEU-EN-BUGEY

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