Permis de démolir n° 00100418A4015 à Ambérieu-en-Bugey, 24 Avenu De La Liberation
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2019
Dossier PD n° 00100418A4015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00100418A4015 a été délivré le 12 janvier 2019 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 24 Avenu De La Liberation.
Le terrain d'assiette couvre 1 047 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL420. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MULATIERE (69 35)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100418A4015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |