Permis de démolir n° 00100426A4006 à Ambérieu-en-Bugey, 39 Rue Alexandre Berard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PD n° 00100426A4006
Demandeur
SCI LES TROIS T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00100426A4006, délivré le 21 septembre 2026 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Alexandre Berard. Le dossier a été déposé par SCI LES TROIS T.
Le terrain concerné couvre 1 131 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 3 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2026.
Dépôt
31 juillet 2026
Autorisation
21 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919198507
- SIRET
- 91919850700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100426A4006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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