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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00100418A4012

Permis de démolir n° 00100418A4012 à Ambérieu-en-Bugey, 40 Rue Des Plattes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HR et autorisée le 10 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100418A4012, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PD n° 00100418A4012

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00100418A4012 a été délivré le 10 septembre 2018 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 40 Rue Des Plattes. Le projet est porté par HR.

Le terrain d'assiette couvre 332 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD341, BD891, BD893. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD341 BD891 BD893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803157148
SIRET: 80315714800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: AMBERIEU EN BUGEY (01500)

Autres dossiers de HR

PD n°00100416A4006 Autorisé

40 Rue Des Plattes

03 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100418A4012
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Des Plattes à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HR et autorisée le 10 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100418A4012, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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15 Rue Aguetant

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PD n°00100418A4009 Autorisé

88 Rue Alexandre Berard

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16 juil. 2018 820 m² foncier

PD n°00100418A4011 Autorisé

Avenu Leon Blum

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15 oct. 2018 744 m² foncier

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