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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00100424A4005

Permis de démolir n° 00100424A4005 à Ambérieu-en-Bugey, 195 Rue Alexandre Berard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et autorisé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100424A4005, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PD n° 00100424A4005

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00100424A4005 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un bâtiment situé 195 Rue Alexandre Berard. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Le terrain support du projet couvre 2 714 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Surface du terrain

2 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 714 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 444266555
SIRET: 44426655500036
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2002
Localisation: COURBEVOIE (92400)

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9 Rue De La Republique

10 mars 2025

PD n°09505220H0002 Autorisé

66 Boulevard Leon Blum

13 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00100424A4005
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 Rue Alexandre Berard à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et autorisé le 8 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100424A4005, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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PD n°00100424A4002 Autorisé

Rue Du Commandant Jacquin

Ambérieu-en-Bugey (01500)

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Place De La Gare

Ambérieu-en-Bugey (01500)

30 avr. 2024 442 533 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

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27 Chemin De La Cote

Ambérieu-en-Bugey (01500)

06 juin 2024 3 430 m² foncier

PD n°00100424A4006 Autorisé

179 Avenue Jules Pellaudin

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26 nov. 2024 1 798 m² foncier

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9007 Rue Du Commandant Jacquin

Ambérieu-en-Bugey (01500)

19 févr. 2025 4 122 m² foncier CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

PD n°00100425A4003 Autorisé

20 Rue Jules Ferry

Ambérieu-en-Bugey (01500)

20 mars 2025 370 m² foncier

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