Permis de démolir n° 00100418A4013 à Ambérieu-en-Bugey, Rue De Chanves
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PD n° 00100418A4013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00100418A4013 a été délivré le 15 octobre 2018 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De Chanves.
Le terrain support du projet couvre 744 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN876, BN874. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Ambérieu-en-Bugey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 744 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBERIEU-EN-BUGEY (01 50)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00100418A4013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |