Permis de construire n° 9766172500001 à Tsingoni pour 450 m² de locaux, 14 Route De Coconi Combani
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 9766172500001
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Route De Coconi Combani, le permis de construire n° 9766172500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte). COMMUNE DE TSINGONI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW452, AW453. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combani
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 821 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 271 m² |
| Total | 821 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 821 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 271 m² |
| Total locaux | 821 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 1 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008886
- SIRET
- 20000888600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Autres dossiers de COMMUNE DE TSINGONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |