Permis de construire n° 9766172400020 à Tsingoni pour 1 345 m² de locaux, 1 Rue Du Foyer Des Jeunes
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PC n° 9766172400020
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2025 à Tsingoni (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766172400020 porte sur un projet situé 1 Rue Du Foyer Des Jeunes. La demande émane de COMMUNE DE TSINGONI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB251. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tsingoni.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tsingoni
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tsingoni Code postal 97680 Identifiant INSEE 97617
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 592 m² |
| Total | 247 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 247 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TSINGONI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008886
- SIRET
- 20000888600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TSINGONI (97680)
Autres dossiers de COMMUNE DE TSINGONI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766172400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |