Permis de construire Locaux N° 09557219U0016

Permis de construire n° 09557219U0016 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 424 m² de locaux, 23-25 Avenue De La Mare P.a. Des Bethunes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 septembre 2019

Dossier PC n° 09557219U0016

Demandeur

TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557219U0016 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 23-25 Avenue De La Mare P.a. Des Bethunes. La demande émane de TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HO13. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 816 m²

Surface existante avant

6 759 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

7 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a. Des Bethunes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 759 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 7 183 m²
Total 6 759 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 7 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 759 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 7 183 m²
dont Bureaux 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m²
dont Industrie 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m²
dont Entrepôt 4 679 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 5 103 m²
Total locaux 6 759 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 7 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
314466277
SIRET
31446627700048
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557219U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-25 Avenue De La Mare P.a. Des Bethunes, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY ; la décision est intervenue le 17 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557219U0016, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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