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Permis de construire Locaux N° 09557219U0019

Permis de construire n° 09557219U0019 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 150 m² de locaux, 7 Avenue De La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De La Mare, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par POMMIER S.A et accordée le 1 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557219U0019, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2020

Dossier PC n° 09557219U0019

Demandeur

POMMIER S.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09557219U0019, délivré le 1 février 2020 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Avenue De La Mare. Le projet est porté par POMMIER S.A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 622 m²

Surface existante avant

10 076 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

10 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 076 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	10 226 m²
Total	10 076 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	10 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Autres activités	9 916 m²	150 m²	150 m²	10 066 m²
dont Bureaux	1 425 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²
dont Industrie	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
dont Entrepôt	8 191 m²	150 m²	150 m²	8 341 m²
Total locaux	10 076 m²	150 m²	150 m²	10 226 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMMIER S.A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 718203623
SIRET: 71820362300027
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1971
Localisation: CERGY PONTOISE (95072)

Autres dossiers de POMMIER S.A

PC n°09557216S0027 Terminé

7 Avenue De La Mare

Nouvelle construction

25 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557219U0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 622 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Avenue De La Mare, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par POMMIER S.A et accordée le 1 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557219U0019, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557219S0033 Logement Commencé

45 Rue Des Beaux Vents

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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06 janv. 2020 93 m² SDP

PC n°09557219U0020 Locaux Terminé

2 Rue Gustave Leclerc

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 1 400 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PC n°09557219S0031 Locaux Terminé

3 Bis Avenue Du General De Gaull

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

25 janv. 2020 378 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

DP n°09557219S0123 Locaux Autorisé

Rue De L'oise

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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11 févr. 2020 16 m² SDP EFFIA CERGY-PONTOISE

PC n°09557219U0028 Mixte Terminé

10 -1 Rue Du Mail

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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27 févr. 2020 1 119 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09557219U0037 Locaux Commencé

1 Rue Du Gros Murger

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

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27 févr. 2020 339 m² SDP CENERGY

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