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Permis de construire Locaux N° 09557214U0032

Permis de construire n° 09557214U0032 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 2 654 m² de locaux, Rue De La Treate

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 09557214U0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Treate, le permis de construire n° 09557214U0032 a été délivré le 3 décembre 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 654 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ6, DZ90. Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 230 m²

Surface créée

2 654 m²

Variation nette

+2 654 m²

Surface totale après

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2016
2
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ6 DZ90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²
Total 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²
Total locaux 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09557214U0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Treate, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557214U0032, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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PC n°09557214S0036 Locaux Autorisé
9101 Avenue De La Mare
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Nouvelle construction
28 nov. 2014 40 m² SDP TAKASAGO EUROPE PERFUMERY LABORATORY
PC n°09557214U0029 Locaux Annulé
10 Rue Saint-Hilaire
Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
Extension sans transformation
28 nov. 2014 7 011 m² SDP SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
PC n°09557214U0025 Locaux Terminé
21 Avenue Du Gros Chene
Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
Nouvelle construction
02 déc. 2014 6 420 m² SDP SAGEM DEFENSE SECURITE
PC n°09557214S0030 Logement Terminé
Chaussee De Maubuisson
Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
Nouvelle construction
19 déc. 2014 108 m² SDP
PC n°09557214S0022 Logement Commencé
45 Chaussee De Maubuisson
Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
Nouvelle construction
24 déc. 2014 109 m² SDP
PC n°09557214S0034 Logement Autorisé
Rue D'epluches/Rue De La G Lot C
Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
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09 janv. 2015 117 m² SDP

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