Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône pour 10 076 m² de locaux - 7 Avenue De La Mare
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 25 octobre 2016 · Dossier PC n° 09557216S0027 · Demandeur : POMMIER S.A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09557216S0027, délivré le 25 octobre 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue De La Mare, Saint-Ouen-l'Aumône (95310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par POMMIER S.A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV17.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 997 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 10 076 m² |
| Total | 9 997 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 10 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² |
| Commerce | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Industrie | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Entrepôts | 8 112 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 8 191 m² |
| Total locaux | 9 997 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 10 076 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur POMMIER S.A
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09557216S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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