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Permis de construire Locaux N° 09557216S0027

Permis de construire n° 09557216S0027 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 79 m² de locaux, 7 Avenue De La Mare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenue De La Mare, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POMMIER S.A et accordé le 25 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557216S0027, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 09557216S0027

Demandeur

POMMIER S.A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09557216S0027 porte sur un projet situé 7 Avenue De La Mare. POMMIER S.A figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 622 m²

Surface existante avant

9 997 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

10 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 997 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	10 076 m²
Total	9 997 m²	79 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²	10 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Autres activités	9 837 m²	79 m²	79 m²	9 916 m²
dont Bureaux	1 425 m²	0 m²	0 m²	1 425 m²
dont Industrie	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
dont Entrepôt	8 112 m²	79 m²	79 m²	8 191 m²
Total locaux	9 997 m²	79 m²	79 m²	10 076 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMMIER S.A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 718203623
SIRET: 71820362300027
Code APE (NAF): 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)

Autres dossiers de POMMIER S.A

PC n°09557219U0019 Autorisé

7 Avenue De La Mare

Nouvelle construction

01 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557216S0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 622 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Avenue De La Mare, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POMMIER S.A et accordé le 25 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557216S0027, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557216U0001 Locaux Terminé

1 Rue Louis Delage

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

12 sept. 2016 274 m² SDP SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE

PC n°09557216S0028 Locaux Annulé

35 Avenue De Verdun

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

13 oct. 2016 55 m² SDP LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE

DP n°09557216S0092 Locaux Terminé

1 Bis Avenue De L'eguillette

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

13 oct. 2016 190 m² SDP

PC n°09557216S0024 Logement Annulé

9 Rue Rhin Et Danube

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 107 m² SDP

PC n°09557216U0007 Locaux Terminé

13-17 Rue D Epluches

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Diminution sans transformation

18 nov. 2016 8 185 m² SDP AIRMPBMV

DP n°09557216S0135 Locaux Autorisé

Rue De L'equerre Zac Des Bethunes

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

23 nov. 2016 3 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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