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Déclaration préalable Locaux N° 09557218S0094

Déclaration préalable n° 09557218S0094 à Saint-Ouen-l'Aumône pour 25 m² de locaux, 2 Avenue De La Mare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De La Mare, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FEVIER D'OR et accordé le 30 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557218S0094, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2018

Dossier DP n° 09557218S0094

Demandeur

FEVIER D'OR

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09557218S0094, accordée le 30 septembre 2018 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Avenue De La Mare. FEVIER D'OR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-l'Aumône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 536 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	273 m²
Total	273 m²	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	177 m²	25 m²	25 m²	177 m²
Autres activités	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
dont Bureaux	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Total locaux	273 m²	25 m²	25 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEVIER D'OR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 841063563
SIRET: 84106356300016
Code APE (NAF): 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Localisation: MONTMORENCY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09557218S0094
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 536 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenue De La Mare, à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FEVIER D'OR et accordé le 30 septembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09557218S0094, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-l'Aumône

PC n°09557218S0009 Logement Terminé

13 Bi Rue De France

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

06 août 2018 83 m² SDP

PC n°09557218U0011 Locaux Terminé

34/36 Rue Alexandre Prachay

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

09 août 2018 211 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PC n°09557218U0012 Locaux Terminé

Avenue De Chennevieres

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Extension sans transformation

09 août 2018 150 m² SDP COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

PC n°09557218S0001 Locaux Annulé

4 Rue Rhin Et Danube

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation avec extension

04 oct. 2018 438 m² SDP LA MAISON BLEUE

PC n°09557218U0019 Locaux Autorisé

153 Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Transformation sans extension

23 oct. 2018 364 m² SDP MASSIS SOA

DP n°09557218S0108 Locaux Autorisé

111 Rue De Paris

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Nouvelle construction

29 oct. 2018 26 m² SDP POINT P S.A.S.

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