Permis de construire n° 09547617U0032 à Osny pour 1 272 m² de locaux, 10 chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 09547617U0032
Demandeur
NOTAPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547617U0032 a été délivré le 30 novembre 2017 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 10 chaussée Jules Cesar. Le projet est porté par NOTAPIERRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 895 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/11/2017. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 27, AY 28. La voie, chaussée Jules Cesar, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 895 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 272 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 258 m² à 6 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 258 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 6 530 m² |
| Total | 5 258 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 6 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 258 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 6 530 m² |
| dont Bureaux | 5 258 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 6 530 m² |
| Total locaux | 5 258 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 6 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOTAPIERRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOTAPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347726812
- SIRET
- 34772681200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de NOTAPIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Osny (95520)
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