Permis de construire n° 09547617U0049 à Osny pour 100 m² de logement, 2Q avenue de la Siaule Lot A1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 09547617U0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547617U0049, délivré le 28 décembre 2017 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 2Q avenue de la Siaule Lot A1.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 250 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2018, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 913, AS 914. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 250 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 913, AS 914 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.