Permis de construire Locaux N° 09547618U0066

Permis de construire n° 09547618U0066 à Osny pour 183 m² de locaux, 9 Chaus Jules Cesar

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 09547618U0066

Demandeur

SCG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547618U0066 porte sur un projet situé 9 Chaus Jules Cesar. Le projet est porté par SCG.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 114 m² en commerce et services, 69 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EE12. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 252 m²

Surface existante avant

1 629 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EE12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 629 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 812 m²
Total 1 629 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 629 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 743 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 1 629 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531465797
SIRET
53146579700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSNY (95520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547618U0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 252 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Chaus Jules Cesar, à Osny (95520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCG et accordé le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547618U0066, instruit par la commune de Osny.

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