Permis de construire n° 09547618U0066 à Osny pour 183 m² de locaux, 9 chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 09547618U0066
Demandeur
SCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2019 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09547618U0066 porte sur un projet situé 9 chaussée Jules Cesar. Le projet est porté par SCG.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 252 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EE 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, chaussée Jules Cesar, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 252 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 114 m² de commerce et activités de service, 59 m² de bureaux et 10 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 629 m² à 1 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 812 m² |
| Total | 1 629 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 629 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 743 m² |
| Autres activités | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCG, une société civile basée à Osny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531465797
- SIRET
- 53146579700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de SCG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle EE 12 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Osny (95520)
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