Permis de construire n° 09547617U0033 à Osny pour 27 m² de locaux, 26 Rte D'albeiges
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2017
Dossier PC n° 09547617U0033
Demandeur
SCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547617U0033, délivré le 4 novembre 2017 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Rte D'albeiges. La demande émane de SCG.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS258. Il s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2018.
Autorisation
4 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2018
Achèvement (DAACT)
27/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
8 mois 23 jours
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 867 m² |
| Total | 840 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 840 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 867 m² |
| Total locaux | 840 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531465797
- SIRET
- 53146579700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de SCG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547617U0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 27/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |