Permis de construire n° 09547618U0006 à Osny pour 1 150 m² de locaux, 9 chaussée Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 09547618U0006
Demandeur
SCG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09547618U0006, délivré le 13 août 2018 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 chaussée Jules Cesar. SCG porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 252 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EE 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chaussée Jules Cesar, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 495 permis de construire et déclarations préalables à Osny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Osny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 252 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 150 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 091 m² de commerce et activités de service et 59 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
| Total | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 091 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 091 m² | 1 091 m² |
| Autres activités | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCG, une société civile basée à Osny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531465797
- SIRET
- 53146579700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de SCG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09547618U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle EE 12 à Osny (95520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chaussée Jules Cesar à Osny (95520)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chaussée Jules Cesar depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.