Déclaration préalable n° 02600421V0055 à Alixan pour 35 m² de locaux, 1 avenue de la Gare
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier DP n° 02600421V0055
Demandeur
NOTAPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02600421V0055, accordée le 4 octobre 2021 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 avenue de la Gare. Le projet est porté par NOTAPIERRE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 321 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YC 828, YC 829, YC 831. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables à Alixan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Alixan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alixan Code postal 26300 Identifiant INSEE 26004
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 321 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Autres activités | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Total locaux | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOTAPIERRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOTAPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347726812
- SIRET
- 34772681200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de NOTAPIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600421V0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |