Permis de construire Locaux N° 09537017B0005

Permis de construire n° 09537017B0005 à Marines pour 1 884 m² de locaux, rue de la Richarderie Zac de la Richarderie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 09537017B0005

Demandeur

SCG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537017B0005 a été délivré le 19 décembre 2017, pour un projet situé rue de la Richarderie Zac de la Richarderie. Le projet est porté par SCG.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 800 m², le programme représente 1 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 549 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/04/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 249, ZD 250, ZD 251. Sur la même voie, rue de la Richarderie, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 800 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 335 m²

Surface totale après

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 249 ZD 250 ZD 251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Richarderie

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 800 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 335 m² à construire et 549 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 549 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 549 m² parmi les 680 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 717 m² d'entrepôt, 446 m² de commerce et activités de service et 172 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 680 m² à 2 015 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 1 335 m² 549 m² 0 m² 549 m² 1 335 m² 2 015 m²
Total 680 m² 1 335 m² 549 m² 0 m² 549 m² 1 335 m² 2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 446 m² 549 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Autres activités 680 m² 889 m² 0 m² 0 m² 549 m² 340 m² 1 020 m²
dont Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Entrepôt 680 m² 717 m² 0 m² 0 m² 549 m² 168 m² 848 m²
Total locaux 680 m² 1 335 m² 549 m² 0 m² 549 m² 1 335 m² 2 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCG, une société civile basée à Osny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531465797
SIRET
53146579700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2011
Localisation
OSNY (95520)

Autres dossiers de SCG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537017B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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