Permis de construire Logement N° 09537017B0004

Permis de construire n° 09537017B0004 à Marines pour 1 350 m² de logement, 1 rue Jean-Bapatiste Cartry

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 09537017B0004

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537017B0004 a été délivré le 28 juillet 2017 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Jean-Bapatiste Cartry. IMMOBILIERE 3F porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 24 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 209 m², le programme représente 1 270 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 80 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 637 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
14/12/2021
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
04/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 270 m² de construction neuve et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 372 m² à 1 637 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 1 270 m² 80 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 636 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 5 m² 80 m² -85 m² 1 m²
Total 372 m² 1 270 m² 80 m² 5 m² 80 m² 1 265 m² 1 637 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 9 5 1 - 24
- 37,5 % 37,5 % 20,8 % 4,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris-13E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 480 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 178 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537017B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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