Retour aux permis de construire de Marines

Permis de construire Locaux N° 09537017B0010

Permis de construire à Marines pour 2 977 m² de locaux - Parc D'activites Les Carre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Les Carre, Marines (95640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLEX-N-GATE FRANCE et accordé le 9 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537017B0010, instruit par la commune de Marines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 09537017B0010

Demandeur

FLEX-N-GATE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09537017B0010, délivré le 9 avril 2018 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Parc D'activites Les Carre, Marines (95640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLEX-N-GATE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 977 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD129, ZD135, ZD142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 124 m²

Surface existante avant

24 305 m²

Surface créée

2 977 m²

Variation nette

+2 977 m²

Surface totale après

27 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/04/2018

Chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD129 ZD135 ZD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 305 m²	2 977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 977 m²	27 282 m²
Total	24 305 m²	2 977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 977 m²	27 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	24 305 m²	2 977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 977 m²	27 282 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEX-N-GATE FRANCE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443982038
SIRET: 44398203800038
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation: MARINES (95640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09537017B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activites Les Carre, Marines (95640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FLEX-N-GATE FRANCE et accordé le 9 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537017B0010, instruit par la commune de Marines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marines

PC n°09537025B0018 Locaux Autorisé

2 Rue De Neuilly

Marines (95640)

Transformation avec diminution

04 mai 2026 246 m² SDP SCI MAESTRIA IMMOBILIER

DP n°09537026B0004 Locaux Autorisé

6 Rue De La Metaierie Zac De L'isle

Marines (95640)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 40 m² SDP VICOMAX

PC n°09537025B0017 Logement Autorisé

18 Boulevard De La Republique

Marines (95640)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 159 m² SDP

PC n°09537025B0009 Mixte Commencé

50 Rue Jean Jaures

Marines (95640)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 350 m² SDP SCI EMJONONA

PC n°09537025B0012 Logement Commencé

Allee Du Ru A Lin

Marines (95640)

Nouvelle construction

27 oct. 2025 84 m² SDP

PC n°09537025B0006 Logement Autorisé

72 Rue Jean Jaures

Marines (95640)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 56 m² SDP SCCV EMARA

Autres types d'autorisations à Marines

Permis d'aménager à Marines

18 autorisations

Permis de démolir à Marines

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marines

Autres types d'autorisations à Marines

Caractéristiques du projet