Permis de construire n° 09537016B0010 à Marines pour 364 m² de locaux, 4 Rue De La Richarderie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 09537016B0010
Demandeur
SCI NIJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09537016B0010, délivré le 20 mars 2017 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue De La Richarderie. Le dossier a été déposé par SCI NIJA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD253. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré 8 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
8 ans 2 mois
Délai total
8 ans 8 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 560 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 924 m² |
| Total | 720 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 560 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 924 m² |
| Total locaux | 560 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NIJA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508376431
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537016B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |