Permis de construire Mixte N° 09537026B0001

Permis de construire n° 09537026B0001 à Marines pour 535 m² de logement et locaux, 18 rue de la Richarderie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 09537026B0001

Demandeur

SCI T2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537026B0001, délivré le 7 août 2026 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 rue de la Richarderie. SCI T2G porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 58 m² issus de transformation sur un terrain de 1 500 m². Le dossier déclare aussi 386 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Sur la même voie, rue de la Richarderie, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 450 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 450 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 450 m² à 535 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 58 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 450 m² 0 m² 386 m² 0 m² 450 m² -64 m² 386 m²
Total 450 m² 91 m² 444 m² 0 m² 450 m² 85 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Autres activités 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
dont Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Total locaux 450 m² 0 m² 386 m² 0 m² 450 m² -64 m² 386 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI T2G. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI T2G

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991521774
SIRET
99152177400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537026B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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