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Permis de construire Mixte N° 09537026B0001

Permis de construire n° 09537026B0001 à Marines pour 535 m² de logement et locaux, 18 Rue De La Richarderie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De La Richarderie, à Marines (95640).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI T2G et accordé le 7 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537026B0001, déposé en mairie de Marines.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 09537026B0001

Demandeur

SCI T2G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537026B0001, délivré le 7 août 2026 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue De La Richarderie. Le demandeur déclaré est SCI T2G.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/02/2026

Autorisation

07/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	91 m²	58 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Locaux	450 m²	0 m²	386 m²	450 m²	-64 m²	386 m²
Total	450 m²	91 m²	444 m²	450 m²	85 m²	535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	386 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Autres activités	450 m²	0 m²	450 m²	-450 m²	0 m²
dont Entrepôt	450 m²	0 m²	450 m²	-450 m²	0 m²
Total locaux	450 m²	386 m²	450 m²	-64 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI T2G

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 991521774
SIRET: 99152177400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09537026B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 août 2026
Date de dépôt	19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De La Richarderie, à Marines (95640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI T2G et accordé le 7 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09537026B0001, déposé en mairie de Marines.

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