Permis de construire n° 09537024B0001 à Marines pour 134 m² de locaux, Rue De La Richarderie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 09537024B0001
Demandeur
OFAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09537024B0001, délivré le 3 mai 2024 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Richarderie. Le dossier a été déposé par OFAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD239, ZD237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 736 m² |
| Total | 602 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 602 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 736 m² |
| Total locaux | 602 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508924057
- SIRET
- 50892405700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARINES (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537024B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |