Permis de construire Locaux N° 09537024B0001

Permis de construire n° 09537024B0001 à Marines pour 134 m² de locaux, rue de la Richarderie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 09537024B0001

Demandeur

OFAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537024B0001, délivré le 3 mai 2024 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Richarderie. Le dossier a été déposé par OFAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 166 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/05/2026, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 239, ZD 237. La voie, rue de la Richarderie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
19/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 239 ZD 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 166 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.

La surface de plancher passe de 602 m² à 736 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 602 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 736 m²
Total 602 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 602 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 736 m²
Total locaux 602 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Marines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508924057
SIRET
50892405700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537024B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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