Permis de construire Locaux N° 09537023B0007

Permis de construire n° 09537023B0007 à Marines pour 814 m² de locaux, 13 rue de la Richarderie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 09537023B0007

Demandeur

SCI RICHARDERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537023B0007 porte sur un projet situé 13 rue de la Richarderie. Le projet est porté par SCI RICHARDERIE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 350 m², le programme représente 814 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2024, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 246. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Richarderie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 814 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 538 m² de commerce et activités de service et 276 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Autres activités 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Entrepôt 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RICHARDERIE, dont l'adresse déclarée est à Marines. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RICHARDERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907449011
SIRET
90744901100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537023B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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