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Permis de construire Locaux N° 09547621U0002

Permis de construire n° 09547621U0002 à Osny pour 253 m² de locaux, Chemin Des Hayettes La Croix Saint Simeon

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 09547621U0002

Demandeur

SCG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Hayettes La Croix Saint Simeon, le permis de construire n° 09547621U0002 a été délivré le 7 juillet 2021 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCG.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 712 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB270, YB271, YB407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. Il s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 712 m²

Surface existante avant

23 560 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

23 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

2

Autorisation

07/07/2021

3

Chantier (DOC)

—

4

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB270 YB271 YB407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Saint Simeon

Territoires administratifs

Commune: Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	23 560 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	23 560 m²
Total	23 560 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	23 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	17 397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²	0 m²	17 144 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	253 m²	0 m²	0 m²	253 m²	253 m²
Autres activités	6 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 163 m²
dont Bureaux	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²
dont Entrepôt	6 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 000 m²
Total locaux	23 560 m²	0 m²	253 m²	0 m²	253 m²	0 m²	23 560 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCG

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 531465797
SIRET: 53146579700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OSNY (95520)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09547621U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 712 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Hayettes La Croix Saint Simeon, à Osny (95520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCG et accordée le 7 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547621U0002, instruit par la commune de Osny.

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