Permis de construire Logement N° 09537017B0008

Permis de construire n° 09537017B0008 à Marines pour 129 m² de logement, 46 rue Jean Mermoz

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2018

Dossier PC n° 09537017B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2018 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537017B0008 porte sur un projet situé 46 rue Jean Mermoz.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean Mermoz, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/11/2019
Autorisation
24/02/2018
Chantier (DOC)
11/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537017B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 février 2018
Date de dépôt 20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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