Permis de construire n° 09537023B0006 à Marines pour 1 494 m² de locaux, 11 rue de la Richarderie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 09537023B0006
Demandeur
SCI MUSTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09537023B0006 a été délivré le 8 décembre 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 rue de la Richarderie. SCI MUSTANG porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 116 m², le programme représente 1 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 247. La voie, rue de la Richarderie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 494 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 494 m² |
| Total | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 494 m² | 1 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MUSTANG, dont l'adresse déclarée est à Nesles-la-Vallée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI MUSTANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824212773
- SIRET
- 82421277300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NESLES-LA-VALLÉE (95690)
Autres dossiers de SCI MUSTANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537023B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Richarderie à Marines (95640)
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