Permis de construire Locaux N° 09537023B0006

Permis de construire n° 09537023B0006 à Marines pour 1 494 m² de locaux, 11 rue de la Richarderie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 09537023B0006

Demandeur

SCI MUSTANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537023B0006 a été délivré le 8 décembre 2023 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 11 rue de la Richarderie. SCI MUSTANG porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 116 m², le programme représente 1 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 247. La voie, rue de la Richarderie, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 116 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 116 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 494 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²
Total 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²
Total locaux 0 m² 1 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 494 m² 1 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MUSTANG, dont l'adresse déclarée est à Nesles-la-Vallée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI MUSTANG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824212773
SIRET
82421277300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
NESLES-LA-VALLÉE (95690)

Autres dossiers de SCI MUSTANG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537023B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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