Permis de construire Locaux N° 09537016B0007

Permis de construire n° 09537016B0007 à Marines pour 136 m² de locaux, 3 Place Amiral Ernest Peyron

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier PC n° 09537016B0007

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537016B0007, délivré le 7 janvier 2017 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Place Amiral Ernest Peyron. Le dossier a été déposé par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD62. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Locaux 300 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 436 m²
Total 436 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 436 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 436 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
775665615
SIRET
77566561500347
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537016B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Place Amiral Ernest Peyron, à Marines (95640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF et accordé le 7 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09537016B0007, déposé en mairie de Marines.

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