Permis de construire Locaux N° 09537016B0003

Permis de construire n° 09537016B0003 à Marines pour 1 647 m² de locaux, rue de la Richarderie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 09537016B0003

Demandeur

MECARAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537016B0003 a été délivré le 24 août 2016 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse rue de la Richarderie. Le dossier a été déposé par MECARAIL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 647 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 085 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 248. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Richarderie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 085 m²

Surface créée

1 647 m²

Variation nette

+1 647 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2024. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

7 ans

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 085 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 647 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 407 m² de commerce et activités de service et 240 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²
Total 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 1 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 647 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MECARAIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jouy-le-Moutier.

Demandeur

MECARAIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428150643
SIRET
42815064300024
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1999
Localisation
JOUY-LE-MOUTIER (95280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537016B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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