Permis de construire Logement N° 09537016B0002

Permis de construire n° 09537016B0002 à Marines pour 119 m² de logement, 38 Bi Rue du General de Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 09537016B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09537016B0002 a été délivré le 5 juillet 2016 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 38 Bi Rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 109 m² issus de transformation sur un terrain de 262 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2016.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 507. Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2016. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
27/07/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 262 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 109 m² parmi les 145 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 145 m² à 119 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 109 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 36 m² 109 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 10 m² 109 m² 36 m² 109 m² -26 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARINES (95640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537016B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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